Taxe foncière et habitation : ce qu’il faut savoir pour sa véranda
Construction véranda : les conséquences sur la taxe foncière et habitation
De nos jours, on fait construire une véranda pour disposer d’une pièce à vivre supplémentaire. Elle peut se décliner selon les besoins, comme en une salle à manger, une cuisine, un atelier ou encore un bureau entre autres. Sa construction nécessite souvent une déclaration de permis de travaux ou un permis de construire. Ce qui implique sa considération dans le calcul de la taxe habitation et foncière. Quelques explications pour vous aider à y voir plus clair sur le sujet.
Les différentes taxes pouvant être imposés pour une véranda
Parce qu’il s’agit d’une construction fixe, elle peut être imposée au titre de la taxe foncière et la taxe habitation. En effet, toute nouvelle structure édifiée (combles aménagés, loggias, balcons, terrasses…) générant l’agrandissement des surfaces habitables d’une maison augmente indéniablement sa valeur locative cadastrale, et par la même occasion, les bases d’imposition établissant la taxe foncière et la taxe habitation.
Toutefois, il faut savoir que les taxes peuvent être différentes selon les communes, car elles dépendront essentiellement du régime fiscal et de l’urbanisme, ainsi que sur les législations locales en vigueur.
Vous pourrez ainsi être imposé :
- de la taxe locale d’équipement (TLE),
- de la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS),
- de la taxe pour le financement des Conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (TDCAUE)
Les conditions d’applications des fiscalités
En termes de fiscalité, une véranda augmente la surface habitable de votre maison, d’où son implication dans le calcul de la taxe foncière et habitation. Cependant, si cette extension ne représente pas une surface habitable de plus de 20 mètres carrés, elle n’aura aucun impact sur la fiscalité.
Par contre, si elle définit une surface habitable de plus de 20 mètres carrés, vous pourrez faire la demande d’une exonération des taxes sur une durée de deux ans. Les démarches administratives pour ce genre de demande doivent se faire toutefois dans les temps pour assurer l’obtention.
En effet, vous devrez envoyer auprès de l’administration fiscale et du centre des impôts la déclaration d’achèvement des travaux dans les 90 jours suivant la fin de la construction.
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