Quelles sont les aides financières proposées pour le changement des fenêtres ?

L’une des principales sources d’échanges thermiques entre l’intérieur et l’extérieur dans une habitation est les fenêtres. Trop anciennes, mal isolées, peu performantes, elles peuvent vous faire perdre non seulement plusieurs dizaines d’euros sur votre facture énergétique mais aussi du confort thermique (courant d’air, sensation d’humidité…). A l’inverse, des fenêtres peu isolantes dans les régions chaudes font sensiblement augmenter la température intérieure ainsi que l’usage de systèmes de refroidissement de l’atmosphère (climatiseur ou pompe à chaleur réversible).

Désormais grâce à l’aide de professionnels de la menuiserie, de nombreuses solutions existent pour renouveler les huisseries extérieures de votre habitation pour améliorer les performances énergétiques et donc votre confort ! Certaines sont coûteuses et demandent un investissement conséquent, mais de nombreuses aides financières existent, provenant de l’Etat, d’institutions nationales ou locales. Elles sont souvent (mais pas toutes !) soumises à des conditions de ressources, petit tour d’horizon.

Ma Prime Rénov’ et le CITE pour changer de fenêtres

Ces deux aides sont des dispositifs nationaux, mis en place par le gouvernement et réactualisées régulièrement. Alors tenez-vous au courant des évolutions des montants de ces aides ainsi que des conditions de ressources.

Ma Prime Rénov’

Cette aide gouvernementale doit être sollicitée en ligne sur www.maprimerenov.gouv.fr sans faute avant le début des travaux dans la plupart des cas (sauf urgence sanitaire ou de sécurité ou dégâts liés à des catastrophes naturelles). Cette prime s’adresse aux foyers disposant de revenus modestes (voir le tableau des ressources dans la FAQ) pour une résidence principale construite depuis plus de 2 ans. Cette aide ne peut être sollicitée qu’une fois par type de projet (chauffage, isolation, remplacement des fenêtres…) mais ces travaux différents peuvent être effectuées simultanément. Le montant global de la prime est de 20.000€ par logement sur 5 ans.

Le Crédit d’Impôt à la Transition Energétique (CITE)

Ce dispositif permet de déduire de votre impôt sur le revenu une partie des dépenses d’amélioration de votre logement. Le CITE s’adresse aux foyers aux revenus intermédiaires et supérieurs ne pouvant bénéficier de Ma Prime Rénov’. De la même manière que précédemment, il faut être propriétaire occupant de son logement principal, construit depuis plus de 2 ans. Ce crédit d’impôt est plafonné sur une période de 5 ans, par exemple pour un couple avec 3 enfants, il sera au plus de 5160€.

Quels travaux sont couverts par Ma Prime Rénov’ et le CITE ?

Cette prime apporte une aide pour tous les travaux et matériaux éligibles :

1. Isolation des parois vitrées (portes et fenêtres) en remplacement de simple vitrage : en clair, remplacer des fenêtres simple vitrage par des fenêtres double ou triple vitrage (valable en France métropolitaine et en Outre-mer). Pour vous, c’est l’occasion aussi de profiter de vitrages performants, réflecteurs de chaleurs ou électrochromes.
2. Protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire : pose de volets ou de stores (uniquement pour l’Outre-mer)

A qui s’adresser pour faire les travaux ?

Les remplacements de fenêtres doivent être faits par des professionnels qualifiés RGE (Reconnus Garant de l’Environnement). Ces entrepreneurs sont évalués pour leur capacité à proposer et réaliser des travaux d’amélioration énergétique. Ils obtiennent une certification et seront amènes de vous proposer les meilleures solutions pour améliorer votre confort et faire baisser vos factures énergétiques.

L’éco-prêt à taux zéro et la TVA réduite

Ces deux dispositifs ne sont pas soumis à des conditions de revenus et s’adressent toujours aux propriétaires occupants de leur logement principal achevé depuis plus de 2 ans mais aussi aux bailleurs, dans la mesure ou les logements sont amenés à être loués en tant que résidence principale.

L’éco-prêt à taux zéro

En lien direct avec le professionnel RGE réalisant les travaux, vous sollicitez auprès d’un établissement de crédit, une demande de prêt d’un montant maximal de 7000€ pour le remplacement des parois vitrées, ou d’un montant supérieur si vous réalisez plusieurs travaux en simultané. Ces travaux doivent améliorer la performance énergétique de votre logement, ou rentrer dans le cadre du programme « Habiter Mieux » de l’Anah. C’est pour vous l’occasion par exemple de changer des fenêtres de toit, pour des modèles plus performants en aménageant des combles. Les travaux doivent porter sur au moins la moitié des ouvrants en simple vitrage donnant sur l’extérieur : fenêtres ou porte-fenêtres, doubles fenêtres ou fenêtres de toit).
Cette demande de prêt peut être faite simultanément à votre prêt à l’accession, dans la mesure où vous êtes en mesure de présenter des devis d’amélioration énergétique du logement. Elle a l’avantage aussi de pouvoir être faite dans les 3 mois qui suivent le début des travaux. Les équipements que vous installerez doivent correspondre à certains critères de performances que vous pouvez retrouver ici. Et vous devrez en justifier auprès de la banque en fournissant les factures acquittées. Grâce à ce projet, vous pourrez financer tant la pose que les fournitures mais aussi les équipements ainsi que la dépose de vos anciennes fenêtres et le coût de mise à la décharge. L’éco PTZ peut aussi vous aider à financer la maîtrise d’ouvrage et son assurance, ainsi que le coût des travaux indissociables.
Un second prêt peut être sollicité dans les 5 ans qui suivent le premier, pour un montant global de 30.000€.

La TVA à taux réduit

Pour les travaux d’améliorations énergétiques, la TVA habituellement de 10% en rénovation est portée à 5.5%. Il faut retenir que seuls sont éligibles au taux de TVA réduit les travaux bénéficiant du CITE ou de Ma Prime Rénov’, et dans une certaine proportion par rapport à l’ensemble de la rénovation du second œuvre de l’habitation. Ce taux réduit est directement appliqué par le professionnel réalisant les travaux qui saura vous guider pour en bénéficier au mieux.

Le Programme « Habiter Mieux »

A destination des propriétaires occupants ou bailleurs et des copropriétés fragiles, ce programme de soutien de l’habitat s’adresse principalement aux logements de plus de 15 ans et pour lesquels aucun éco-prêt à taux zéro n’a été sollicité dans les 5 dernières années. Cependant si vous engagez des travaux, ils sont cumulables (uniquement dans le cadre d’une Opération d’Amélioration de l’Habitat).
Ce programme permet de financer tous les travaux apportant une amélioration de 25% de la consommation énergétique, pour les foyers à ressources modestes ou très modestes. Décliné en un financement et une prime bonifiable, ce programme fait en sorte d’apporter un soutien adapté et personnalisé à votre situation. La prime peut être majorée pour les logements énergivores (catégories F ou G) par exemple. Nous vous recommandons de vous faire accompagner dans votre demande par un accompagnateur-conseil.

Le Chèque Energie

De prime abord ce n’est pas forcément intuitif, mais oui, vous pouvez utiliser votre Chèque Energie pour financer le remplacement de vos fenêtres ! Le dispositif du Chèque Energie est automatique, le calcul se fait sur la base de votre déclaration de revenus, vous n’avez aucune demande à faire. Les nouveaux ouvrants doivent respecter certains critères de performances et bénéficier de la norme NF ou Acotherm et être mis en place par un professionnel RGE. Il suffit de demander sa transformation en « chèque travaux » et vous pouvez directement en faire bénéficier votre entrepreneur.

Le dispositif Denormandie

S’adressant aux propriétaires bailleurs souhaitant mettre leur bien en location longue durée (6, 9 ou 12 ans), ce dispositif permet une réduction d’impôt proportionnelle à la dure de la mise en location et au montant des travaux effectués. Vous pouvez bénéficier de cette aide dans 222 villes de taille moyenne, retenues pour la démarche « Expérimentation Ville Patrimoniale ».

L’exonération de la taxe foncières et les aides des collectivités locales

A vérifier au cas par cas, certaines villes ont adopté l’exonération de la taxe foncière pour certains travaux d’améliorations énergétiques, tout comme certaines communes ou communauté de communes peuvent apporter des aides financières complémentaires.

Aides des caisses de retraites

Débordant un peu des économies d’énergie, on peut évoquer aussi certaines aides accordées par les caisses de retraite du régime général qui peuvent aussi vous apporter un coup de pouce pour la motorisation des volets roulants.