Quels documents fournir pour la construction de ma véranda ?

Avant de lancer votre chantier de véranda, des démarches administratives sont à effectuer pour être en respect avec la loi. Vous devez consulter en mairie le plan local d’urbanisme (PLU) et le plan d’occupation des sols. Cela vous informera de la hauteur, la superficie maximale et l’éventuelle distance de recul de votre construction et sur la liste des matériaux admis (alu, bois, PVC). Une fois votre projet déterminé (superficie envisagée, surface au sol et modèle), vous allez devoir fournir plusieurs documents. Quels sont les documents à fournir pour la construction d’une véranda ?

Une déclaration préalable de travaux pour construire votre véranda

Pour la création d’une surface plancher inférieure ou égale à 5 m², aucune formalité n’est à effectuer.
Si votre véranda dispose d’une surface totale entre 5 et 40 m², vous aurez besoin d’une déclaration de travaux auprès de la mairie.
La mairie disposera d’1 mois, pour contrôler la conformité de votre projet aux règles d’urbanisme et de construction de votre commune. Une absence de réponse vaut un accord tacite.
Vous pourrez ensuite entamer la construction de votre véranda après avoir adressé à la mairie une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous aurez un délai de 2 ans pour les travaux.

Attention : si votre terrain est en zone classée, il faudra faire une demande d’autorisation aux Architectes des Bâtiments de France (ABF). Ils veilleront à ce que votre construction s’intègre à l’environnement. Le délai d’instruction du dossier sera alors de 1 à 6 mois.

Un permis de construire

Si votre véranda est supérieure à 40 m², vous allez devoir déposer une demande de permis de construire à votre mairie ou à la DDE.
Les délais d’attribution varient entre 2 et 3 mois et la durée de validité du permis est de 24 mois.
Celui-ci est également obligatoire pour créer une loggia sans création de surface (intégrée à un bâtiment existant) dès lors que les travaux vont changer la destination des locaux et modifier les volumes et l’aspect extérieur de la maison.

Attention : si la superficie de votre galerie couverte et de votre maison dépassent 170 m², vous devrez obligatoirement avoir recours à un architecte ou à un professionnel agréé en architecture pour réaliser votre dossier de demande de permis de construire.

Autres documents particuliers pour les travaux de votre véranda

• Vous devrez souscrire une assurance dommage ouvrage pour installer votre véranda dans le respect des normes de construction.
• Si votre bien est en copropriété, il vous faudra l’autorisation écrite du syndicat des copropriétaires pour la création de surface, le percement ou l’ancrage des murs porteurs et une éventuelle modification de la répartition des charges de copropriété.
• Et si votre bien est dans un lotissement, vous pourrez demander au gestionnaire de vous établir une autorisation écrite prouvant que votre projet respecte les règles.

Pour obtenir d’autres renseignements et bénéficier d’aide dans la réalisation de votre projet de galerie couverte, n’hésitez pas à vous adresser à notre professionnel constructeur de ce type d’ouvrage.

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